Conditions générales de vente

Les présentes stipulations sont applicables de convention expresse à tous nos co-contractants et particuliers.

1. Offres.

Nos offres et ventes sont régies par nos conditions générales ci-dessous. Les conditions sont réputées et
agréées par l’acheteur.
Nos remises de prix ne sont valables qu’à titre d’information et ne nous lient qu’après confirmation de notre
part.

2. Taxes.

Les prix mentionnés dans nos offres sont établis hors taxes. Toutes taxes généralement quelconques
sont à charge du client, sauf dérogation expresse de notre firme.

3. Prix.
3.1. Offres. Toutes nos offres sont valables pour un délai de quinze jours calendriers. Passé ce délai, nous nous
réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.

3.2. Commandes et révision de prix. Toute majoration de l’un ou l’autre des éléments suivants est susceptible
d’entraîner une révision de nos prix :coûts des matières premières, droits, taxes, charges quelconques
susceptibles de grever les produits et les entreprises mises en oeuvre, entraîneront un réajustement du prix
convenu.

3.3. Modalités de payement. Un acompte de 30% de la commande initiale sera versé le jour de la signature de
la commande par le client. Le défaut de l’acompte constitue une raison pour notre firme de refuser d’entamer
les travaux. Le solde sera facturé par état d’avancement.

3.4. Délai de payement. Nos factures sont payables à vue. Leur échéance est donc le jour de leur réception, au
comptent sans échelonnements.

4. Dans le cas du non paiement a l’échéance, elles porterons de plein droit et après mise en demeure un intérêt
équivalent à l’intérêt légal. En outre elles seront majorées de plein droit d’un pourcentage de 12,5% à titre de
clause pénale avec un minimum de 150,00€ et ce par application de l’article 1152 du code civil, cette indemnité
est exigible sans mise en demeure.

5. Exécution.
5.1. Nos offres sont établies pour des travaux exécutés dans des conditions normales, c’est-à-dire: chantiers
entièrement dégagés et avancés, (la mise en conformité du chantier étant à charge du client). Il est entendu que
le client met gratuitement à notre disposition monte-charge, courant électrique et eau.

5.2. Tous travaux non spécifiquement de notre ressort et tous travaux non explicitement décrits dans nos
documents contractuels ne sont pas compris dans nos offres et sont à exécuter par le client et/ou constitueraient
des suppléments.

6. Supplément en cours de chantier.

Le client reconnaît que lorsqu’il nous laisse effectuer une prestation ou
fournir un matériau ne figurant pas expressément dans la commande, il y a demande de supplément. La preuve
de supplément consiste donc dans l’exécution du travail. Et entraînera majoration du prix et/ou des délais
contractuels même en cas de forfait absolu.

7. Réserve de propriété et risques.

Même après leur incorporation, les matériaux livrés dans le cadre de cette
convention demeurent notre propriété et le client n’en est que détenteur. Nous pouvons les défaire et récupérer
sans permission du client. Ce droit s’éteint, et la propriété est transférée dès que le client se sera libéré de
toutes ses dettes envers nous.

8. Acceptation – réception.

Toutes les marchandises livrées sont considérées comme acceptées dès qu’elles ont
été mises en oeuvre, sauf réserve expresse du client.

9. Défaut de paiement partiel ou total.

Tout retard de payement nous permet de suspendre immédiatement les
travaux jusqu’au règlement des sommes dues, en principal, amende et intérêts. A défaut du paiement d’un seul
effet à échéance, la totalité de la créance devient exigible immédiatement.

10. Délai d’exécution.

A moins qu’un délai n’ait été expressément accepté par écrit par notre firme, celle-ci n’est
tenue d’exécuter les travaux que dans un “délai normal”. Au cas où aucun délai n’aurait été expressément
accepté par notre firme, il est entendu que celle-ci ne pourra être tenue responsable du retard en cas de
livraison tardive des matériaux à mettre en œuvre, en cas d’absence de livraison ou en cas d’intervention
tardive ou de défaut d’intervention tardive d’un autre corps de métier, dont les travaux devraient être réalisés
avant ou un temps après les nôtres ou en cas de force majeure (tels que grève, troubles sociaux, guerres,
manque de matières premières, indisponibilité du personnel ad hoc de notre entreprise pour des causes de
maladie ou autre, etc.). Ne sont pas considérés comme jours ouvrables : les samedis, les dimanches et les jours
fériés légaux, les jours de vacances annuelles et de congés compensatoires ainsi que les jours pendant lesquels
le travail a, ou aurait, par suite des conditions atmosphériques, intempéries ou de leurs conséquences, été rendu
impossible pendant 4 heures au moins.

11. Sous-traitance.

Il est expressément convenu, en cas de sous-traitance, que notre firme n’est pas tenue par les
documents intervenus exclusivement entre l’entrepreneur général et le maître de l’ouvrage sans consultation de
notre firme pour ce qui concerne sont travail.

12. Réclamations.

Toute réclamation relative à la facture ou à nos travaux ou fournitures devra être motivée et
adressée par lettre recommandée au siège social de notre firme, dans les huit jours calendrier à partir du jour de
la réception de la facture. Passé ce délai, le client sera forclos du droit à s’en plaindre, sauf vice caché.